Permis de construire – Logements
Gensac-De-Boulogne
03121824Y0001
Autorisé
le 03 avril 2024
1 logement
Gensac-De-Boulogne (31350)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
03 avril 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Gensac-De-Boulogne (31218)
- Adresse
-
Lieu-dit : VILLAGE
31350 Gensac-De-Boulogne - Parcelle(s)
-
C 189
C 190
C 194 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE GENSAC DE BOULOGNE
- SIREN
- 213102189,0
- SIRET
- 21310218900015,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 31350 Gensac-De-Boulogne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 | — | 147 | — | — |
| Locaux | 147 | — | — | — | 147 |
| Service public | — | 147 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2024
- Dernière mise à jour
- Avril 2024
Données issues de la base SITADEL