Permis de construire – Logements
03122818Z0037
03122818Z0037
Terminé
le 18 janvier 2019
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
18 janvier 2019
3
Ouverture chantier
18 avril 2019
4
Achèvement
02 décembre 2019
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- None (31228)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE GRAGNAGUE
- SIREN
- 213102288,0
- SIRET
- 21310228800015,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 31380 Gragnague
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 | — | — | — | 65 |
| Locaux | — | — | 65 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2020
- Dernière mise à jour
- Février 2020
Données issues de la base SITADEL