Aller au contenu principal
Permis de construire – Logements

Gratens

03122922G0027
Autorisé
le 29 mars 2023
1 logement 28 608 m² terrain Gratens (31430)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
29 mars 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Gratens (31229)
Adresse

Lieu-dit : LE CHATEAU
31430 Gratens
Parcelle(s)
0C 32
0C 562
0C 29
Superficie terrain
28 608 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
31370 Labastide Clermont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

T3
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 98
Locaux 98 98
Agriculture98

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2023
Dernière mise à jour
Septembre 2023

Données issues de la base SITADEL