Permis de construire – Logements
28 Route De Bruguieres
03123016S0025
Annulé
le 28 avril 2017
16 logements
1 483 m² habitables
6 138 m² terrain
Gratentour (31150)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
28 avril 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Gratentour (31230)
- Adresse
-
28 Route De Bruguieres
31150 Gratentour - Parcelle(s)
- A 620
- Superficie terrain
- 6 138 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31670 Labege
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 16
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 16
- Collectifs hors résidence
- 16
Répartition par pièces
- T4
- 8
- T5
- 8
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 16
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 1 483 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2017
- Dernière mise à jour
- Avril 2017
Données issues de la base SITADEL