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Permis de construire – Logements

22 Rte De Bruguieres

03123023C0001
Autorisé
le 12 juillet 2023
19 logements 1 097 m² habitables 2 402 m² terrain Gratentour (31150)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
12 juillet 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Gratentour (31230)
Adresse
22 Rte De Bruguieres
31150 Gratentour
Parcelle(s)
AT 128
Superficie terrain
2 402 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ADN GRATENTOUR 1
SIREN
912572948,0
SIRET
91257294800012,0
Code APE
41.10D
Code juridique
6541,0
Adresse
31500 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Non rempli
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
19
Logements individuels
Logements collectifs
19
Collectifs hors résidence
19

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 1 097
Locaux 1 097 1 097

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2023
Dernière mise à jour
Juillet 2023

Données issues de la base SITADEL