Permis de construire – Logements
9 Av De Toulouse
03123024C0007
Autorisé
le 21 mai 2024
5 logements
494 m² habitables
2 731 m² terrain
Gratentour (31150)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
21 mai 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Gratentour (31230)
- Adresse
-
9 Av De Toulouse
31150 Gratentour - Parcelle(s)
- AP 93
- Superficie terrain
- 2 731 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- RBS
- SIREN
- 828179937,0
- SIRET
- 82817993700010,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 31140 Pechbonnieu
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 5
- Logements individuels
- 5
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 5
Répartition par pièces
- T4
- 3
- T5
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 | 494 | 136 | — | 136 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2024
- Dernière mise à jour
- Mai 2024
Données issues de la base SITADEL