Permis de construire – Logements
22 Rue De Fontaine
03123213W0056
Commencé
le 21 mars 2014
19 logements
1 364 m² habitables
4 350 m² terrain
Grenade Sur Garonne (31330)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
21 mars 2014
3
Ouverture chantier
31 décembre 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Grenade Sur Garonne (31232)
- Adresse
-
22 Rue De Fontaine
31330 Grenade Sur Garonne - Parcelle(s)
-
D 243
D 244 - Superficie terrain
- 4 350 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
- SIREN
- 690802053,0
- SIRET
- 69080205300023,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5699,0
- Adresse
- 31007 Toulouse Cedex
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Programme de construction
- Total logements créés
- 19
- Logements individuels
- 6
- Logements collectifs
- 13
- Individuels groupés
- 6
- Collectifs hors résidence
- 13
Répartition par pièces
- T2
- 4
- T3
- 7
- T4
- 7
- T5
- 1
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 13
- Accession sociale hors PTZ
- 6
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 1 364 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2016
- Dernière mise à jour
- Février 2016
Données issues de la base SITADEL