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Permis de construire – Logements

12 Rue Roger Bajada

03123214W0032
Autorisé
le 14 janvier 2015
4 logements 428 m² habitables 1 134 m² terrain Grenade Sur Garonne (31330)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
14 janvier 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Grenade Sur Garonne (31232)
Adresse
12 Rue Roger Bajada
31330 Grenade Sur Garonne
Parcelle(s)
F 2496
Superficie terrain
1 134 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI 2 C
SIREN
529062374,0
SIRET
52906237400010,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
31480 Pelleport
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Programme de construction

Total logements créés
4
Logements individuels
Logements collectifs
4
Collectifs hors résidence
4

Répartition par pièces

T4
4

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 428

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Garage

Annexes

Garage

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2015
Dernière mise à jour
Janvier 2015

Données issues de la base SITADEL