Permis de construire – Logements
9 Allee Sebastopol
03123217W0105
Autorisé
le 01 février 2018
2 logements
613 m² terrain
Grenade (31330)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
01 février 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Grenade (31232)
- Adresse
-
9 Allee Sebastopol
31330 Grenade - Parcelle(s)
- C 1757
- Superficie terrain
- 613 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI BASSIAN
- SIREN
- 833315856,0
- SIRET
- 83331585600017,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 31330 Grenade Sur Garonne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
- T4
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 | — | 220 | — | 220 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2018
- Dernière mise à jour
- Février 2018
Données issues de la base SITADEL