Permis de construire – Logements
24 Rue De La Paix
03126915R0026
Annulé
le 03 juin 2016
4 logements
28 393 m² terrain
La (31600)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
03 juin 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- La (31269)
- Adresse
-
24 Rue De La Paix
31600 La - Parcelle(s)
-
B 569
B 572
B 578 - Superficie terrain
- 28 393 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31140 La
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 4
- Collectifs hors résidence
- 4
Répartition par pièces
- T4
- 3
- T6+
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 47 | — | 660 | — | — |
| Locaux | 660 | — | — | — | 660 |
| Agriculture | — | 660 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2016
- Dernière mise à jour
- Juin 2016
Données issues de la base SITADEL