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Permis de construire – Logements

Rue De La Paix

03126916R0010
Autorisé
le 12 mai 2016
29 024 m² terrain Lamasquere (31600)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
12 mai 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Lamasquere (31269)
Adresse
Rue De La Paix
31600 Lamasquere
Parcelle(s)
B 1029
Superficie terrain
29 024 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LAMASQUERE
SIREN
213102692,0
SIRET
21310269200018,0
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31600 Lamasquere
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels

Programme de construction

Total logements créés
Logements individuels
Logements collectifs

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux 79 79 79
Service public79

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2016
Dernière mise à jour
Mai 2016

Données issues de la base SITADEL