Permis de construire – Logements
Ch D'Encourse
03128214PC007
Terminé
le 22 mai 2014
23 logements
1 399 m² habitables
5 000 m² terrain
Launaguet (31140)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
22 mai 2014
3
Ouverture chantier
30 septembre 2015
4
Achèvement
30 novembre 2016
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Launaguet (31282)
- Adresse
-
Ch D'Encourse
31140 Launaguet - Parcelle(s)
-
AM 562
AM 566
AM 567 - Superficie terrain
- 5 000 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCCV SEQUOIA
- SIREN
- 750384455,0
- SIRET
- 75038445500010,0
- Code APE
- 41.10D
- Code juridique
- 6541,0
- Adresse
- 31000 Toulouse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 23
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- 22
- Individuels groupés
- 1
- Collectifs hors résidence
- 22
Répartition par pièces
- T2
- 13
- T3
- 9
- T4
- 1
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 7
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 1 399 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2018
- Dernière mise à jour
- Novembre 2018
Données issues de la base SITADEL