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Permis de construire – Logements

Lot Les Hauts Du Moulin Lot 28

03128712T0085
Autorisé
le 22 mars 2013
11 logements 894 m² habitables 2 233 m² terrain Lavernose-Lacasse (31410)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
22 mars 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Lavernose-Lacasse (31287)
Adresse
Lot Les Hauts Du Moulin Lot 28
31410 Lavernose-Lacasse
Parcelle(s)
AB 39P
AB 42P
AB 43P
Superficie terrain
2 233 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EUROPEAN HOMES FRANCE
SIREN
784818122,0
SIRET
78481812200045,0
Code APE
41.10A
Code juridique
5710,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Plusieurs logements individuels
Utilisation
Vente
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Programme de construction

Total logements créés
11
Logements individuels
11
Logements collectifs
Individuels groupés
11

Répartition par pièces

T3
4
T4
5
T5
2

Financement social

Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
11

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 894

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2013
Dernière mise à jour
Mars 2013

Données issues de la base SITADEL