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Permis de construire – Logements

Rte De Berat

03128714Z0022
Autorisé
le 12 juin 2014
Lavernose-Lacasse (31410)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
12 juin 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Lavernose-Lacasse (31287)
Adresse
Rte De Berat
Lieu-dit : LA POINTE
31410 Lavernose-Lacasse
Parcelle(s)
C 528
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE
SIREN
253100820,0
SIRET
25310082000013,0
Code APE
84.13Z
Code juridique
7353,0
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
Logements individuels
Logements collectifs

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux 8

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2014
Dernière mise à jour
Juin 2014

Données issues de la base SITADEL