Permis de construire – Logements
6BIS Rue Des Fontaines
03128723L0001
Terminé
le 14 mars 2023
2 logements
250 m² habitables
1 144 m² terrain
Lavernose-Lacasse (31410)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
14 mars 2023
3
Ouverture chantier
12 janvier 2024
4
Achèvement
31 décembre 2024
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Lavernose-Lacasse (31287)
- Adresse
-
6BIS Rue Des Fontaines
31410 Lavernose-Lacasse - Parcelle(s)
-
B 1509
B 1510
B 1510 - Superficie terrain
- 1 144 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- PROMOTION TOMA AND CO
- SIREN
- 493596563,0
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 31600 Muret
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
- T5
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 250 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Garage
Annexes
Garage
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2023
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2024
- Dernière mise à jour
- Juin 2025
Données issues de la base SITADEL