Permis de construire – Logements
Rue De Ribosi
03129114Z0104
Terminé
le 24 mars 2015
10 logements
798 m² habitables
1 087 m² terrain
Leguevin (31490)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
24 mars 2015
3
Ouverture chantier
30 décembre 2015
4
Achèvement
25 septembre 2017
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Leguevin (31291)
- Adresse
-
Rue De Ribosi
31490 Leguevin - Parcelle(s)
- AE 65P
- Superficie terrain
- 1 087 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- FRANCELOT S.A.S
- SIREN
- 319086963,0
- SIRET
- 31908696300059,0
- Code APE
- 42.99Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 31100 Toulouse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 10
- Logements individuels
- 10
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 10
Répartition par pièces
- T4
- 10
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 10
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 798 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2016
- Dernière mise à jour
- Octobre 2017
Données issues de la base SITADEL