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Permis de construire – Logements

Pl Lucien Saint

03131617Y0005
Autorisé
le 03 septembre 2017
378 m² terrain Marignac (31440)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
03 septembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Marignac (31316)
Adresse
Pl Lucien Saint
31440 Marignac
Parcelle(s)
B 1054
Superficie terrain
378 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MARIGNAC
SIREN
213103161,0
SIRET
21310316100013,0
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31440 Marignac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
Logements individuels
Logements collectifs

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux 4

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Août 2017
Dernière mise à jour
Août 2017

Données issues de la base SITADEL