Permis de construire – Logements
Rte De Saint-Sulpice
03133415X0005
Commencé
le 19 juin 2015
1 logement
89 m² habitables
545 m² terrain
Mauzac (31410)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
19 juin 2015
3
Ouverture chantier
01 septembre 2015
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Mauzac (31334)
- Adresse
-
Rte De Saint-Sulpice
31410 Mauzac - Parcelle(s)
- B1 147
- Superficie terrain
- 545 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE MAUZAC
- SIREN
- 213103344,0
- SIRET
- 21310334400049,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 31410 Mauzac
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 89 | 21 | — | — |
| Locaux | 206 | 109 | 144 | 41 | 165 |
| Agriculture | — | 165 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2016
- Dernière mise à jour
- Août 2016
Données issues de la base SITADEL