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Permis de construire – Logements

Rue Des Pyrenees Lieu-Dit

03134113W0007
Autorisé
le 03 juillet 2013
47 logements 3 621 m² habitables 14 695 m² terrain Merville (31330)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
03 juillet 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Merville (31341)
Adresse
Rue Des Pyrenees Lieu-Dit
31330 Merville
Parcelle(s)
C 1443
C 1873
Superficie terrain
14 695 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442,0
SIRET
44460844200026,0
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Plusieurs logements individuels
Utilisation
Vente
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Programme de construction

Total logements créés
47
Logements individuels
35
Logements collectifs
12
Individuels groupés
35
Collectifs hors résidence
12

Répartition par pièces

T1
1
T2
3
T3
18
T4
25

Financement social

Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
31
Accession sociale hors PTZ
16

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 3 621

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Dernière mise à jour
Juillet 2013

Données issues de la base SITADEL