Permis de construire – Logements
Rue Des Jardins
03134113W0015
Commencé
le 13 septembre 2013
4 logements
267 m² habitables
1 068 m² terrain
Merville (31330)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
13 septembre 2013
3
Ouverture chantier
08 octobre 2013
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Merville (31341)
- Adresse
-
Rue Des Jardins
31330 Merville - Parcelle(s)
- E 764
- Superficie terrain
- 1 068 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- LES TOURNESOLS
- SIREN
- 521200469,0
- SIRET
- 52120046900018,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 31480 Pelleport
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 4
- Collectifs hors résidence
- 4
Répartition par pièces
- T3
- 4
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 267 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2014
- Dernière mise à jour
- Avril 2014
Données issues de la base SITADEL