Permis de construire – Logements

4 Lot Le Moulin

03134115W0089

Autorisé

le 15 janvier 2016

700 m² terrain Merville (31330)

État d'avancement

1

Dépôt

2015

2

Autorisation

15 janvier 2016

3

Ouverture chantier

—

4

Achèvement

—

Localisation du projet

Région: Occitanie
Département: Haute-Garonne (31)
Commune: Merville (31341)
Adresse: 4 Lot Le Moulin
31330 Merville
Parcelle(s): E 2388
Superficie terrain: 700 m²
Zone opération: Hors zones ou ne sais pas

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Demandeur

Dénomination: —
Adresse: 31330 Merville
Architecte: Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination: Habitation

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveaux supplémentaires: Non
Type transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Programme de construction

Total logements créés: —
Logements individuels: —
Logements collectifs: —

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination	Avant	Créée	Issue de transformation	Démolie	Transformée
Habitation	120	—	—	—	120
Locaux	—	—	120	—	—

Références administratives

Type de demande: Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt: 2015
Date de prise en compte – autorisation: Février 2016
Dernière mise à jour: Février 2016

Données issues de la base SITADEL