Permis de construire – Logements
Lot ""Le Capmas"" Lo
03134117W0061
Autorisé
le 24 octobre 2017
10 logements
539 m² habitables
725 m² terrain
Merville (31330)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
24 octobre 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Merville (31341)
- Adresse
-
Lot ""Le Capmas"" Lo
31330 Merville - Parcelle(s)
- C 737
- Superficie terrain
- 725 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- LCR ARCHITECTES
- SIREN
- 384058475,0
- SIRET
- 38405847500052,0
- Code APE
- 71.11Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 31000 Toulouse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 10
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 10
- Collectifs hors résidence
- 10
Répartition par pièces
- T1
- 1
- T2
- 5
- T3
- 4
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 10
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 539 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2017
- Dernière mise à jour
- Novembre 2017
Données issues de la base SITADEL