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Permis de construire – Logements

779 Route Des Tres Caps

03134117W0065
Annulé
le 30 octobre 2017
1 logement 203 m² habitables 2 126 m² terrain Merville (31330)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
30 octobre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Merville (31341)
Adresse
779 Route Des Tres Caps
31330 Merville
Parcelle(s)
E 1775
E 2649
E 1778
Superficie terrain
2 126 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI TMV IMMOBILIER
SIREN
819930355,0
SIRET
81993035500014,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
31330 Grenade Sur Garonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

T5
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 76 203
Locaux 223

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Plusieurs annexes

Annexes

Piscine Garage

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2017
Dernière mise à jour
Novembre 2017

Données issues de la base SITADEL