Permis de construire – Logements
779 Route Des Tres Caps
03134118W0012
Autorisé
le 20 août 2018
1 logement
28 m² habitables
2 126 m² terrain
Merville (31330)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
20 août 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Merville (31341)
- Adresse
-
779 Route Des Tres Caps
31330 Merville - Parcelle(s)
-
E 1775
E 2649
E 2652 - Superficie terrain
- 2 126 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI TMV IMMOBILIER
- SIREN
- 819930355,0
- SIRET
- 81993035500014,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 31330 Grenade
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 386 | 28 | 100 | — | — |
| Locaux | 116 | — | — | — | 100 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2018
- Dernière mise à jour
- Août 2018
Données issues de la base SITADEL