Permis de construire – Logements
309 Route Des Tres Caps
03134119W0073
Autorisé
le 26 décembre 2019
2 logements
219 m² habitables
1 228 m² terrain
Merville (31330)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
26 décembre 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Merville (31341)
- Adresse
-
309 Route Des Tres Caps
31330 Merville - Parcelle(s)
- E 1864
- Superficie terrain
- 1 228 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- T.H.L PROMOTION
- SIREN
- 877616656,0
- SIRET
- 87761665600014,0
- Code APE
- 41.10C
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 31330 Merville
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 219 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2020
- Dernière mise à jour
- Juillet 2020
Données issues de la base SITADEL