Permis de construire – Logements
847 Route Des Tres-Caps
03134121W0049
Terminé
le 01 décembre 2021
2 logements
251 m² habitables
1 201 m² terrain
Merville (31330)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
01 décembre 2021
3
Ouverture chantier
01 novembre 2022
4
Achèvement
01 septembre 2024
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Merville (31341)
- Adresse
-
847 Route Des Tres-Caps
31330 Merville - Parcelle(s)
- E 1500
- Superficie terrain
- 1 201 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI TMV IMMOBILIER
- SIREN
- 819930355,0
- SIRET
- 81993035500014,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 31330 Grenade
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
- T5
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 251 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Garage
Annexes
Garage
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2021
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2024
- Dernière mise à jour
- Septembre 2024
Données issues de la base SITADEL