Permis de construire – Logements
Rue Du Stade
03134124W0041
Autorisé
le 04 juin 2025
36 logements
2 096 m² habitables
28 988 m² terrain
Merville (31330)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
04 juin 2025
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Merville (31341)
- Adresse
-
Rue Du Stade
31330 Merville - Parcelle(s)
-
0C 2426
AA 94 - Superficie terrain
- 28 988 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- PASTEL FONCIER
- SIREN
- 979762424,0
- SIRET
- 97976242400013,0
- Code APE
- 41.10A
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 31130 Pin-Balma
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
Programme de construction
- Total logements créés
- 36
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 36
- Collectifs hors résidence
- 36
Répartition par pièces
- T2
- 22
- T3
- 14
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 36
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 2 096 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2025
- Dernière mise à jour
- Juin 2025
Données issues de la base SITADEL