Permis de construire – Logements
Mondonville
03135115C0029
Annulé
le 21 décembre 2015
9 logements
675 m² habitables
1 739 m² terrain
Mondonville (31700)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
21 décembre 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Mondonville (31351)
- Adresse
-
31700 Mondonville - Parcelle(s)
-
AN 18P
AN 498P - Superficie terrain
- 1 739 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- GROUPE GARONA
- SIREN
- 484752886,0
- SIRET
- 48475288600016,0
- Code APE
- 41.10A
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 31700 Blagnac
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 9
- Logements individuels
- 9
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 9
Répartition par pièces
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 3
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 | 675 | — | 190 | — |
| Locaux | 190 | — | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2015
- Dernière mise à jour
- Décembre 2015
Données issues de la base SITADEL