Permis de construire – Logements
Ch De La Tuilerie
03135620W0020
Annulé
le 30 novembre 2020
4 logements
47 520 m² terrain
Montaigut-Sur-Save (31530)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
30 novembre 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Montaigut-Sur-Save (31356)
- Adresse
-
Ch De La Tuilerie
31530 Montaigut-Sur-Save - Parcelle(s)
-
0B 2114
0B 178
0B 177 - Superficie terrain
- 47 520 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- L&L PROPERTIES
- SIREN
- 882173107,0
- SIRET
- 88217310700013,0
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 31130 Quint Fonsegrives
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 4
- Collectifs hors résidence
- 4
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 562 | — | 562 | — | 562 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2021
- Dernière mise à jour
- Septembre 2021
Données issues de la base SITADEL