Permis de construire – Logements
3 Rue Felix Sicard
03136415Z0008
Terminé
le 05 mai 2015
5 logements
119 m² habitables
Montberon (31140)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
05 mai 2015
3
Ouverture chantier
01 mars 2016
4
Achèvement
18 juin 2017
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Montberon (31364)
- Adresse
-
3 Rue Felix Sicard
31140 Montberon - Parcelle(s)
-
A 795
A 73 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- RHCP.31
- SIREN
- 789520947,0
- SIRET
- 78952094700019,0
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 31850 Beaupuy
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Vente – location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 5
- Logements individuels
- 5
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 5
Répartition par pièces
- T4
- 5
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 119 | 280 | — | — |
| Locaux | 280 | — | — | — | 280 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2016
- Dernière mise à jour
- Avril 2022
Données issues de la base SITADEL