Permis de construire – Logements
03136417B0033
03136417B0033
Commencé
le 13 décembre 2017
43 logements
3 502 m² habitables
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
13 décembre 2017
3
Ouverture chantier
02 décembre 2019
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- None (31364)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- TOULOUSAINE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
- SIREN
- 580801959,0
- SIRET
- 58080195900025,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5547,0
- Adresse
- 31000 Toulouse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Vente – location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
Programme de construction
- Total logements créés
- 43
- Logements individuels
- 33
- Logements collectifs
- 10
- Individuels groupés
- 33
- Collectifs hors résidence
- 10
Répartition par pièces
- T2
- 4
- T3
- 12
- T4
- 21
- T5
- 6
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 10
- Accession sociale hors PTZ
- 33
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 3 502 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2020
- Dernière mise à jour
- Février 2020
Données issues de la base SITADEL