Permis de construire – Logements
Montberon
03136420B0010
Autorisé
le 16 octobre 2020
2 logements
275 m² habitables
Montberon (31140)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
16 octobre 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Montberon (31364)
- Adresse
-
31140 Montberon - Parcelle(s)
-
AL 122
AL 124 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- INNOVILLA PROMOTION
- SIREN
- 794738815,0
- SIRET
- 79473881500024,0
- Code APE
- 41.10A
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 31140 Montberon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
- T5
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 275 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2020
- Dernière mise à jour
- Octobre 2020
Données issues de la base SITADEL