Permis de construire – Logements
11 Rue De La Chutere Lieu-
03137518G0003
Autorisé
le 19 avril 2018
1 logement
114 m² habitables
915 m² terrain
Montesquieu-Volvestre (31310)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
19 avril 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Montesquieu-Volvestre (31375)
- Adresse
-
11 Rue De La Chutere Lieu-
31310 Montesquieu-Volvestre - Parcelle(s)
-
M 41
M 1169 - Superficie terrain
- 915 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SAIX-PAS
- SIREN
- 812759199,0
- SIRET
- 81275919900019,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 31120 Portet Sur Garonne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 114 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2018
- Dernière mise à jour
- Juin 2018
Données issues de la base SITADEL