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Permis de construire – Logements

1 Rue Du Pastel

03138124P0016
Autorisé
le 09 juillet 2025
1 394 m² habitables 4 233 m² terrain Montgiscard (31450)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
09 juillet 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Montgiscard (31381)
Adresse
1 Rue Du Pastel
31450 Montgiscard
Parcelle(s)
H 814
H 815
H 817
Superficie terrain
4 233 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL
SIREN
630802262,0
SIRET
63080226200034,0
Code APE
68.20A
Code juridique
5599,0
Adresse
31770 Colomiers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Programme de construction

Total logements créés
Logements individuels
Logements collectifs

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 1 394
Locaux 436

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2025
Dernière mise à jour
Juillet 2025

Données issues de la base SITADEL