Permis de construire – Logements
Montlaur
03138414Z0004
Terminé
le 07 juillet 2014
18 logements
1 429 m² habitables
5 052 m² terrain
Montlaur (31450)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
07 juillet 2014
3
Ouverture chantier
02 novembre 2015
4
Achèvement
26 avril 2017
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Montlaur (31384)
- Adresse
-
31450 Montlaur - Parcelle(s)
- OA 159
- Superficie terrain
- 5 052 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- SIREN
- 550802771,0
- SIRET
- 55080277100034,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5599,0
- Adresse
- 31000 Toulouse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 18
- Logements individuels
- 6
- Logements collectifs
- 12
- Individuels groupés
- 6
- Collectifs hors résidence
- 12
Répartition par pièces
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 12
- Accession sociale hors PTZ
- 6
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 1 429 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2015
- Dernière mise à jour
- Mai 2017
Données issues de la base SITADEL