Permis de construire – Logements
17 Rue Jean Jaures
03139520M0279
Terminé
le 11 février 2021
1 logement
270 m² terrain
Muret (31600)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
11 février 2021
3
Ouverture chantier
11 mars 2021
4
Achèvement
30 mai 2021
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Muret (31395)
- Adresse
-
17 Rue Jean Jaures
31600 Muret - Parcelle(s)
- ID 482
- Superficie terrain
- 270 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI DU DANIS
- SIREN
- 491226015,0
- SIRET
- 49122601500023,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 31410 Noe
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T3
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 236 | — | 103 | — | — |
| Locaux | 103 | — | — | — | 103 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2021
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2022
- Dernière mise à jour
- Mai 2022
Données issues de la base SITADEL