Permis de construire – Logements
18 B Av Francois Mitterand
03139622N0038
Terminé
le 12 septembre 2022
1 logement
86 m² habitables
4 622 m² terrain
Nailloux (31560)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
12 septembre 2022
3
Ouverture chantier
14 décembre 2022
4
Achèvement
16 septembre 2024
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Nailloux (31396)
- Adresse
-
18 B Av Francois Mitterand
31560 Nailloux - Parcelle(s)
-
B0 667
B0 668 - Superficie terrain
- 4 622 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31320 Pechbusque
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 86 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2022
- Dernière mise à jour
- Septembre 2024
Données issues de la base SITADEL