Permis de construire – Logements
Rue Des Vieilles Vignes
03139914X0011
Commencé
le 01 août 2014
77 m² habitables
3 953 m² terrain
Noe (31410)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
01 août 2014
3
Ouverture chantier
29 septembre 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Noe (31399)
- Adresse
-
Rue Des Vieilles Vignes
Lieu-dit : ZI DE SERRES
31410 Noe - Parcelle(s)
-
A 799
A 798
A 693 - Superficie terrain
- 3 953 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31860 Villate
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Commerce
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 77 | — | — | — |
| Locaux | — | 281 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2014
- Dernière mise à jour
- Septembre 2014
Données issues de la base SITADEL