Permis de construire – Logements
36 Chem De Gratentour
03141019A0017
Terminé
le 27 décembre 2019
24 logements
1 303 m² habitables
4 671 m² terrain
Pechbonnieu (31140)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
27 décembre 2019
3
Ouverture chantier
26 avril 2021
4
Achèvement
06 septembre 2022
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Pechbonnieu (31410)
- Adresse
-
36 Chem De Gratentour
31140 Pechbonnieu - Parcelle(s)
- AZ 47
- Superficie terrain
- 4 671 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- LE RONCEVAUX
- SIREN
- 890980436,0
- SIRET
- 89098043600012,0
- Code APE
- 41.10D
- Code juridique
- 6541,0
- Adresse
- 31000 Toulouse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente – location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 24
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 24
- Collectifs hors résidence
- 24
Répartition par pièces
- T2
- 12
- T3
- 12
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 8
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 1 303 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2021
- Dernière mise à jour
- Décembre 2022
Données issues de la base SITADEL