Permis de construire – Logements
7 Rue Du Cagire
03142018M0005
Autorisé
le 25 septembre 2018
1 logement
74 m² habitables
2 164 m² terrain
Pinsaguel (31120)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
25 septembre 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Pinsaguel (31420)
- Adresse
-
7 Rue Du Cagire
31120 Pinsaguel - Parcelle(s)
-
AV 128
AV 122 - Superficie terrain
- 2 164 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI PROGELABACH
- SIREN
- 413628942,0
- SIRET
- 41362894200018,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 31860 Labarthe-Sur-Leze
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 74 | 30 | — | — |
| Locaux | 245 | — | — | — | 30 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2018
- Dernière mise à jour
- Septembre 2018
Données issues de la base SITADEL