Permis de construire – Logements
Rue Jean Jaures
03142019M0003
Commencé
le 24 juillet 2019
24 logements
1 491 m² habitables
2 852 m² terrain
Pinsaguel (31120)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
24 juillet 2019
3
Ouverture chantier
04 juin 2020
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Pinsaguel (31420)
- Adresse
-
Rue Jean Jaures
31120 Pinsaguel - Parcelle(s)
-
AH 30
AH 189
AH 191 - Superficie terrain
- 2 852 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
- SIREN
- 690802053,0
- SIRET
- 69080205300023,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5599,0
- Adresse
- 31007 Toulouse Cedex
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 24
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 24
- Collectifs hors résidence
- 24
- Logements démolis
- 1
Répartition par pièces
- T2
- 9
- T3
- 12
- T4
- 3
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 24
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 | 1 491 | — | 200 | — |
| Locaux | — | 301 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2020
- Dernière mise à jour
- Septembre 2020
Données issues de la base SITADEL