Permis de construire – Logements
Ue De La Justice
03142413C0062
Terminé
le 03 septembre 2013
4 logements
320 m² habitables
611 m² terrain
Plaisance Du Touch (31830)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
03 septembre 2013
3
Ouverture chantier
01 juillet 2014
4
Achèvement
01 avril 2015
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Plaisance Du Touch (31424)
- Adresse
-
Ue De La Justice
31830 Plaisance Du Touch - Parcelle(s)
- AP 108
- Superficie terrain
- 611 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- SIREN
- 642016703,0
- SIRET
- 64201670300208,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5546,0
- Adresse
- 13547 Aix-En-Provence Cedex 4
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 4
- Collectifs hors résidence
- 4
Répartition par pièces
- T3
- 2
- T4
- 2
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 4
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 320 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2015
- Dernière mise à jour
- Juin 2015
Données issues de la base SITADEL