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Permis de construire – Logements

Rue Jane Dieulafoy

03142919S0008
Autorisé
le 12 décembre 2019
34 logements 1 163 m² habitables 8 854 m² terrain Pompertuzat (31450)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
12 décembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Pompertuzat (31429)
Adresse
Rue Jane Dieulafoy
31450 Pompertuzat
Parcelle(s)
AE 94
AE 95
AE 96
Superficie terrain
8 854 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
SIREN
690802053,0
SIRET
69080205300122,0
Code APE
68.20A
Code juridique
5599,0
Adresse
31007 Toulouse Cedex 6
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Programme de construction

Total logements créés
34
Logements individuels
Logements collectifs
34
Collectifs hors résidence
34

Répartition par pièces

T3
9
T4
11
T5
12
T6+
2

Financement social

Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
34

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 2 579 1 163

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2019
Dernière mise à jour
Décembre 2019

Données issues de la base SITADEL