Permis de construire – Logements
9 Place Du Chateau
03142921S0007
Terminé
le 22 juin 2021
6 logements
533 m² terrain
Pompertuzat (31450)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
22 juin 2021
3
Ouverture chantier
22 avril 2022
4
Achèvement
12 décembre 2023
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Pompertuzat (31429)
- Adresse
-
9 Place Du Chateau
31450 Pompertuzat - Parcelle(s)
- AD 90
- Superficie terrain
- 533 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- GROUPE SEUIL - LA MAGNANERIE
- SIREN
- 914910757,0
- SIRET
- 91491075700014,0
- Code APE
- 41.10A
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 31130 Balma
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 6
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 6
- Collectifs hors résidence
- 6
Répartition par pièces
- T2
- 1
- T3
- 5
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 64 | — | 308 | — | — |
| Locaux | 321 | — | — | 13 | 308 |
| Service public | — | 308 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2021
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2024
- Dernière mise à jour
- Janvier 2024
Données issues de la base SITADEL