Permis de construire – Logements
1 Chemin Du Ginesty
0314292300018
Commencé
le 20 juin 2024
9 logements
806 m² habitables
6 089 m² terrain
Pompertuzat (31450)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
20 juin 2024
3
Ouverture chantier
02 mars 2026
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Pompertuzat (31429)
- Adresse
-
1 Chemin Du Ginesty
31450 Pompertuzat - Parcelle(s)
- AH 28
- Superficie terrain
- 6 089 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- DOMAINE SAINT GERMAIN
- SIREN
- 934032285,0
- SIRET
- 93403228500017,0
- Code APE
- 41.10D
- Code juridique
- 6541,0
- Adresse
- 31450 Corronsac
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 9
- Logements individuels
- 9
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 9
Répartition par pièces
- T4
- 9
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 | 806 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Garage
Annexes
Garage
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2024
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2026
- Dernière mise à jour
- Février 2026
Données issues de la base SITADEL