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Permis de construire – Logements

2 Ch De La Drague

03143316M0040
Autorisé
le 11 juillet 2016
329 m² terrain Portet-Sur-Garonne (31120)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
11 juillet 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Portet-Sur-Garonne (31433)
Adresse
2 Ch De La Drague
31120 Portet-Sur-Garonne
Parcelle(s)
BV 340
BV 341
BV 342
Superficie terrain
329 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
INITIATIVES CITOYENNES
SIREN
813373578,0
SIRET
81337357800018,0
Code APE
94.99Z
Code juridique
9220,0
Adresse
31120 _Portet-Sur-Garonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
Logements individuels
Logements collectifs

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux 104 19

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2016
Dernière mise à jour
Juillet 2016

Données issues de la base SITADEL