Permis de construire – Logements
2 Imp De Francazal
03143318M0007
Commencé
le 04 juin 2018
1 logement
90 m² habitables
1 154 m² terrain
Portet-Sur-Garonne (31120)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
04 juin 2018
3
Ouverture chantier
01 mars 2019
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Portet-Sur-Garonne (31433)
- Adresse
-
2 Imp De Francazal
31120 Portet-Sur-Garonne - Parcelle(s)
- BK 177
- Superficie terrain
- 1 154 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- C S
- SIREN
- 499337210,0
- SIRET
- 49933721000011,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 31270 Cugnaux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 59 | 90 | — | — | — |
| Locaux | 117 | — | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2019
- Dernière mise à jour
- Août 2019
Données issues de la base SITADEL