Permis de construire – Logements
20 Ch De Moulis
03143318M0031
Annulé
le 10 octobre 2018
5 logements
153 m² habitables
1 976 m² terrain
Portet-Sur-Garonne (31120)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
10 octobre 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Portet-Sur-Garonne (31433)
- Adresse
-
20 Ch De Moulis
31120 Portet-Sur-Garonne - Parcelle(s)
-
BP 41
BP 38 - Superficie terrain
- 1 976 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- LE CLOS DES TILLEULS
- SIREN
- 840538763,0
- Code APE
- 41.10D
- Code juridique
- 6541,0
- Adresse
- 31600 Seysses
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 5
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 5
- Collectifs hors résidence
- 5
Répartition par pièces
- T2
- 1
- T3
- 4
Financement social
- Accession sociale hors PTZ
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 421 | 153 | 421 | — | 421 |
| Locaux | 190 | — | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2018
- Dernière mise à jour
- Octobre 2018
Données issues de la base SITADEL