Permis de construire – Logements
Devant Le Chateau
03143319M0043
Commencé
le 12 mars 2020
8 logements
891 m² habitables
1 991 m² terrain
Portet-Sur-Garonne (31120)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
12 mars 2020
3
Ouverture chantier
14 octobre 2020
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Portet-Sur-Garonne (31433)
- Adresse
-
Devant Le Chateau
31120 Portet-Sur-Garonne - Parcelle(s)
- BL 72
- Superficie terrain
- 1 991 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CAP'SOLIDARITE DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 522865948,0
- SIRET
- 52286594800015,0
- Code APE
- 70.10Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 92100 Boulogne-Billancourt
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 8
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 8
- Collectifs hors résidence
- 8
Répartition par pièces
- T1
- 1
- T2
- 4
- T3
- 2
- T6+
- 1
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 8
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 479 | 891 | — | 479 | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2020
- Dernière mise à jour
- Octobre 2020
Données issues de la base SITADEL