Permis de construire – Logements
Ch De Moulis
03143321M0042
Terminé
le 14 décembre 2021
69 logements
4 409 m² habitables
10 107 m² terrain
Portet-Sur-Garonne (31120)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
14 décembre 2021
3
Ouverture chantier
01 juin 2022
4
Achèvement
04 juin 2024
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Portet-Sur-Garonne (31433)
- Adresse
-
Ch De Moulis
31120 Portet-Sur-Garonne - Parcelle(s)
-
BP 23
BP 24
BP 25 - Superficie terrain
- 10 107 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
- SIREN
- 660802844,0
- SIRET
- 66080284400028,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5599,0
- Adresse
- 31027 Toulouse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 69
- Logements individuels
- 17
- Logements collectifs
- 52
- Individuels groupés
- 17
- Collectifs hors résidence
- 52
Répartition par pièces
- T2
- 24
- T3
- 31
- T4
- 14
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 17
- Accession sociale hors PTZ
- 7
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 4 409 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2021
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2022
- Dernière mise à jour
- Juillet 2024
Données issues de la base SITADEL